Des aides massives notamment sous la forme de cautionnements garantis par la Confédération viennent d’être annoncées.
La Confédération va mettre sur pied un programme de garantie d’un volume de Fr. 20 milliards visant à ce que les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) obtiennent des crédits bancaires transitoires. Ce programme se fondera sur les structures actuelles des organisations de cautionnement.
L’objectif est que les entreprises concernées puissent accéder rapidement et simplement à des crédits représentant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires ou d’un montant de Fr. 20 millions au plus. Les montants jusqu’à 0,5 million de francs seront versés immédiatement par les banques et seront couverts en totalité par la garantie de la Confédération. Cette garantie sera ramenée à 85% pour les montants dépassant ce plafond, qui devront alors faire l’objet d’un bref examen par les banques. Les montants jusqu’à Fr. 0,5 million devraient couvrir les besoins de plus de 90% des entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de coronavirus.
Le Conseil fédéral, qui estime à Fr. 20 milliards le volume de crédits ainsi garantis par la Confédération, va demander aux Chambres fédérales un crédit d’engagement urgent. Celui-ci sera soumis pour approbation à la Délégation des finances des Chambres fédérales dans les prochains jours. Les grandes lignes du projet feront l’objet d’une ordonnance de nécessité qui sera adoptée et publiée en milieu de semaine prochaine. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’il sera possible de répondre aux questions des entreprises touchées concernant les modalités de dépôt des demandes.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le communiqué de la Confédération (https://www.admin.ch)