Subventions - Cofinancement de projets internes

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07. 18. 2013    |    posted by:

Cofinancement de projets internes

Le cofinancement de projets internes a pour objectif de permettre à des PME de mener à bien des projets de recherche et développement, en affectant à ces projets du personnel qualifié, qu’une baisse de commande ne permet pas d’occuper à la production.

Le montant du cofinancement se monte en principe au maximum à 25% de la masse salariale du dernier exercice, jusqu’au montant plafond de Fr. 50'000.- (Fr. 100'000.-. pour les sociétés industrielles).

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